Au Quebec, l’age d’la majorite est de dix-huit ans.

Au Quebec, l’age d’la majorite est de dix-huit ans.

Avant cet age, on dit d’une personne qu’elle est « mineure » : elle ne peut gui?re poser seule la totalite des gestes juridiques qu’elle souhaite quand bon lui parait. Son tuteur – soit, habituellement, ses parents – doit le faire a sa place.

Or, certains adolescents vivent des situations qui rendent l’attente de leur majorite ardu, voire intolerable. Ils ont besoin De surcroit d’autonomie, ainsi, vite!

Dans Ce texte, Educaloi vous renseigne via l’emancipation, le mecanisme juridique qui permet a 1 adolescent d’acquerir, dans Quelques cas, des droits reserves aux adultes.

Un individu mineure peut-elle exercer ses droits une meme maniere qu’un adulte?

Une personne de moins de dix-huit annees ne va gui?re exercer ses droits d’la meme maniere qu’un adulte, puisqu’elle est soumise a J’ai tutelle au mineur et l’autorite parentale. L’emancipation va permettre, a toutes fins confortables, de limiter ou de mettre un terme a ces deux mecanismes juridiques.

Le concept d’autorite parentale, englobe des droits et obligations d’un parent (ou des devoirs d’une personne autre que le pere ou la mere qui est titulaire de l’autorite parentale), envers un enfant cela, de sa naissance a sa majorite: vais garder, surveillance et education.

Quant a la tutelle au mineur, c’est le regime de protection prevu par la loi en faveur des personnes de moins de dix-huit ans. Un adolescent ne pourra aucune lui-meme, pourquoi pas, continuer quelqu’un en dommages-interets ou louer votre local commercial. Le tuteur doit etre d’accord et le representer pour toute demarche juridique susceptible d’avoir des effets importants sur ses finances ou sur sa life.

Le tuteur d’un adolescent peut etre :

  • Le pere et sa mere, qui exercent alors ensemble la tutelle;
  • Son pere ou sa mere (quand un des deux parents reste decede, inapte ou prive de l’ensemble de ses droits parentaux avec decision du tribunal);
  • Une personne designee par l’un ou l’autre des parents parmi nos proches; notamment, le conjoint du parent, un grand-parent, un oncle ou une tante (dans la situation ou Cela reste impossible concernant votre parent ou concernant nos deux d’assumer le role de tuteur);
  • Le webmaster choisie via les parents au sein d’ un testament, leur mandat de protection ou dans une declaration transmise pour le sens au curateur public (dans la situation ou nos deux parents sont decedes ou inaptes);
  • Une personne designee avec le Directeur de la protection en jeunesse, dans Divers cas ou l’enfant fera l’objet d’une intervention.

Qu’est-ce que l’emancipation?

On voit 2 types d’emancipation.

  • La simple emancipation est votre mecanisme juridique qui accorde plusieurs droits consequents a l’adolescent, sans qu’il soit Afin de autant considere comme un adulte.
  • Notre haute emancipation est un mecanisme juridique qui accorde a votre adolescent pratiquement identiques droits qu’un adulte.

On devoile d’un adolescent qui possi?de obtenu son emancipation qu’il reste un « mineur emancipe ».

A partir de quel age votre adolescent peut-il obtenir son emancipation?

Normalement, l’adolescent doit avoir au moins 16 annees pour demander son emancipation. Exceptionnellement, le tribunal pourra accorder l’emancipation a un adolescent de moins de 16 annees.

Quels paraissent les motifs Afin de qui un adolescent est en mesure de demander son emancipation?

Pour accorder des droits tres consequents a un individu qui n’est pas encore adulte, on doit des bonnes raisons. Cela ne suffit nullement d’etre en desaccord avec l’heure de son couvre-feu ou la plupart decisions de ses parents.

L’emancipation existe pour permettre de proteger les interets de l’adolescent dans des cas tres particuliers. Voici deux exemples:

  • Myra, 17 ans, travaille a temps libre plein, tout en terminant le secondaire a temps partiel. Notre mere de Myra reste decedee lorsqu’elle avait 14 annees sans avoir prevu de tuteur Afin de sa fille. Elle a legue a Myra une somme importante d’argent. Notre DPJ a commande en charge Myra pendant plusieurs annees. Myra demande son emancipation Dans l’optique de i?tre capable de gerer le argent et the league telecharger trouver un logement seule pendant nos plusieurs mois qui J’ai separent de sa majorite.
  • Stella, 17 annees, vit en famille d’accueil depuis un an. Rien ne va plus avec ses parents, qui refusent de s’occuper d’elle. Le DPJ la prend en charge. Stella demande le emancipation afin de pouvoir signer 1 bail, demenager avec le copain et s’acheter une voiture. Notre DPJ appuie sa requi?te puisqu’elle reste mature et responsable.
  • Julie, 16 annees, est la mere d’une petite fille. Anna requi?te le emancipation afin de i?tre capable de etre tutrice a le enfant.

On voit que l’emancipation reste une solution plutot radicale qui s’applique a des cas particuliers (notamment, des dossiers de protection d’une jeunesse). Elle reste en general accordee a toutes les adolescents plus ages, qui seront presque deja des adultes. Ces adolescents doivent demontrer beaucoup de maturite et faire la preuve qu’ils pourront assumer des responsabilites serieuses.

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